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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « https://agence.la-colloc.co », qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. LA COLLOC AGENCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LA COLLOC AGENCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les formulaires
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de La SAS la Colloc.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.la-colloc.co sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à LA COLLOC AGENCE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par LA COLLOC AGENCE vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
• par courriel : hello@la-colloc.com
• ou par voie postale :
51 bis avenue de la Perrière – 56100 Lorient
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 1980612
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